À TOULOUSE, UN PÔLE JUDICIAIRE UNIQUE EN FRANCE SE CONSACRE À LA MALTRAITANCE ANIMALE
Par Julie Rimbet – le 05 octobre 2022 – Le Parisien
Opérationnel depuis le 1er septembre, le pôle Environnement et Maltraitance animale de la Cour d’appel de Toulouse permet un renforcement des procédures, une intervention plus rapide et une réponse pénale adaptée.
C’est un pôle judiciaire unique qui a vu le jour à Toulouse (Haute-Garonne) pour apporter une réponse judiciaire rapide aux maltraitances envers les animaux. Depuis le 1er septembre, la cour d’appel de Toulouse est dotée d’un pôle Environnement et Maltraitance animale, piloté par le procureur général. L’objectif de cette instance est de faire évoluer les pratiques face à un phénomène qui s’est amplifié depuis la pandémie du Covid-19. Cet été, de nombreux faits de maltraitance animale et actes de cruauté ont ému les Toulousains comme le viol d’un chat avec un bâton en août à Colomiers ou le massacre d’un chien à coup de hache par son propriétaire à Pouvourville.
« C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, le pôle va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées, explique Franck Rastoul, procureur général près de la cour d’appel de Toulouse. Pour sanctionner les abus, les juridictions auront à leur disposition des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves et lorsque les faits le justifient, confisquer l’animal et frapper son propriétaire d’une interdiction de détention. On ne peut plus traiter cela à l’amiable ou seulement sous forme contraventionnelle. On a parfois des actes de barbarie sur les animaux ».
Le pôle Environnement et Maltraitance animale traitera les affaires dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse, comprenant la Haute-Garonne, le Tarn, l’Ariège et Tarn-et-Garonne. Il est composé d’une chargée de mission, d’un juriste et d’un statisticien.
Réponse judiciaire renforcée.
Depuis sa mise en place, la réponse judiciaire est accélérée et les condamnations plus rapides. Le 22 septembre, le propriétaire de 53 chiens vivant dans des conditions déplorables à Beaumont-sur-Lèze a, par exemple, été condamné à 10 mois de prison avec sursis et l’interdiction de posséder un animal pendant un an. Les 46 chiens et 7 chiots, qui étaient enfermés dans des enclos, des caravanes ou étaient attachés, ont finalement été saisis par les gendarmes et confiés à la Société protectrice des animaux (SPA).
Seules les forces de l’ordre, police et gendarmerie, sont autorisées à intervenir lors du signalement d’un animal maltraité mais ce nouveau pôle judiciaire compte s’appuyer sur les associations de protection animale locales.
C’est le cas de l’association « 4 pattounes », créée en 2019 par Céline Gardel, capitaine de police nationale à Toulouse, qui a développé une formation de traitement des cas de maltraitance animale pour les policiers, gendarmes et pompiers. Elle est réalisée notamment par deux avocates en droit animalier, le procureur de Saint-Gaudens et un officier de police judiciaire.
Pour la présidente des « 4 pattounes », la création de ce nouveau pôle permet la prise en compte des plaintes et renforce la réponse judiciaire tant attendue par les propriétaires victimes et les associations de protection animale souvent démunies sur le terrain. « Avant, quand un chien était maltraité, il fallait négocier avec le propriétaire, l’amener à réaliser qu’il était dépassé par la situation, souligne Céline Gardel. Il y avait un cadre juridique mais peu de confiscation de l’animal et de poursuites. Avec ce pôle, il y a un suivi des plaintes et une vraie réponse pénale, avec une prise en compte de cette délinquance spécifique ».
Selon les associations, une intervention pour maltraitance animale est constatée chaque jour sur l’agglomération toulousaine. Abandon, violences, privation de soins ou de nourriture, la maltraitance se décline sous beaucoup de formes. Cet été, le martyr de Manny, un labrador de deux ans et demi, abandonné par ses maîtres, attaché à un portail de la SPA le 5 août en pleine canicule, a choqué les Toulousains. Muselé, le chien n’a pas pu aboyer et est mort de déshydratation.
« Grâce au pôle maltraitance animale, il y a eu une garde à vue dans cette affaire où le propriétaire est poursuivi pour abandon mais aussi sévices et actes de cruauté, précise Céline Gardel. Le propriétaire avait un second chien, qui lui a été confisqué, ce que l’on n’aurait pas pu faire auparavant ». Le champ de compétence du pôle Environnement et maltraitance animale de la Cour d’appel de Toulouse est vaste puisqu’il concerne les combats de chiens dans les cités, le trafic d’animaux exotiques, le dopage dans l’équitation, la destruction d’espèces protégées, les conditions d’exploitation dans les cirques, les zoos et même le trafic d’animaux, troisième trafic mondial.