[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb]
\n\t\t\t[et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb]
\n\t\t\t\t[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]<\/p>\n
L’association Les4pattounes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019 actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n
1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) :
Les4pattounes
1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb) :
L’association les4pattounes, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Toulouse sous le num\u00e9ro W313032485 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Ella Maillard, 31300 Toulouse
Adresse mail : les4pattounes@gmail.com
1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’h\u00e9bergeur \u00bb) :
Les4pattounes est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 62 rue Kellermann – BP80157 59053 Roubaix, Cedex 1<\/p>\n
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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00e9diteur. L’\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur. L’\u00e9diteur ne dispose d’aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l’association les4pattounes. Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes : – adresse mail<\/p>\n
En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique ci-dessous mentionn\u00e9e. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude ; le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ; le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ; le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ; le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 rue Ella Maillard, 31300 Toulouse
Ou par e-mail : les4pattounes@gmail.com<\/p>\n
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019 organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes : – acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateurs ; – v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ; – personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ; – pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ; – gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur ;<\/p>\n
La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants : – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ; – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n
Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : les4pattounes@gmail.com . Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l’\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : les4pattounes@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?
Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies- traceurs-que-dit-la-loi ) . Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de l’\u00e9diteur du site et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra. Avant de poursuivre la navigation, le client et\/ou le prospect devra accepter ou refuser l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une p\u00e9riode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 tout moment. Les cookies suivants sont pr\u00e9sents sur ce site : Cookies Google : – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ; – Google tag manager : facilite l\u2019impl\u00e9mentation des tags sur les pages et permet de g\u00e9rer les balises Google ; – Google Adsense : r\u00e9gie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vid\u00e9os YouTube comme support pour ses annonces ; – Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicit\u00e9 dynamique en fonction des pr\u00e9c\u00e9dentes recherches ; – Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des banni\u00e8res.La dur\u00e9e de vie de ces cookies est de treize mois.<\/p>\n
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l’\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d’une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d’un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n
Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l’adresse suivante : les4pattounes@gmail.com<\/p>\n
Ces mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur le site Rocket Lawyer.<\/p>\n
Pr\u00e9ambule
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues entre :
\u2013 le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,
\u2013 toute personne souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n
Article 1 \u2013 Principes
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet l\u2019encadrement juridique de l\u2019utilisation du site Les4pattounes et de ses services.
Le site Internet https:\/\/les4pattounes.org est un service de :
\u2013 L’association Les4pattounes
\u2013 situ\u00e9e 3 rue Ella Maillard, 31300 Toulouse, France
\u2013 adresse URL du site : https:\/\/les4pattounes.org
\u2013 e-mail : les4pattounes@gmail.com
\u2013 num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces
conditions.<\/p>\n
Article 2 \u2013 Evolution et dur\u00e9e des CGU
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service.
Le site Les4pattounes se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans justification.<\/p>\n
Article 3 \u2013 Acc\u00e8s au site
<\/b>Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site Les4pattounes. Les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019 \u00c9diteur.
Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.
L\u2019Utilisateur du site a acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\n
Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9s
<\/b>La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.
Le mat\u00e9riel de connexion au site utilis\u00e9e est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. L\u2019utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte.
L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur :
\u2013 du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\u2013 du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur du fait de
sa connexion ou de son utilisation du site et l\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l\u2019\u00c9diteur de ce fait.
Si l\u2019\u00c9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du site par l\u2019Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d\u2019auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Lorsqu\u2019ils sont remis \u00e0 nos clients, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive Les4pattounes, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 sa demande.<\/p>\n
Nos clients s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s\u2019engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers, en dehors d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable donn\u00e9e par l\u2019Editeur.<\/p>\n
Article 6 \u2013 Liens hypertextes
<\/b>La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : les4pattounes@gmail.com.
L\u2019\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9diteur.
Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00c9diteur.
Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n
Article 7 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles
<\/b>Donn\u00e9es collect\u00e9es
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :
\u2013 ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur : nom ; pr\u00e9nom ; adresse \u00e9lectronique ; n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone ;
\u2013 connexion : lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;
\u2013 profil : l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse
et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
\u2013 paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur ;
\u2013 communication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les
communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire ;
\u2013 cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles
<\/u>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
\u2013 acc\u00e8s et utilisation du site web par l\u2019utilisateur ;
\u2013 gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
\u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement ;
\u2013 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;
\u2013 proposition \u00e0 l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs du site web ;
\u2013 mise en oeuvre d\u2019une assistance utilisateurs ;
\u2013 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;
\u2013 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\u2013 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\u2013 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers
<\/u>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec
des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\u2013 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de
\u2013 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\u2013 si la loi l\u2019exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
\u2013 si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9
<\/u>Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
<\/u>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : les4pattounes@gmail.com
\u2013 le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.
\u2013 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.
\u2013 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\u2013 le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\u2013 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\u2013 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web.<\/p>\n
Evolution de la pr\u00e9sente clause
<\/u>Le site web se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site web s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si
l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n
Article 8 \u2013 Cookies
<\/b>Le site Les4pattounes peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n
Article 9 \u2013 Loi applicable
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais.
Si les parties n\u2019arrivent pas \u00e0 r\u00e9soudre un litige \u00e0 l\u2019amiable, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n
Ces CGU Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur le site Rocket Lawyer<\/p>\n
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MENTIONS L\u00c9GALES L’association Les4pattounes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019 actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
L'association Les4pattounes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019 actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d'utilisation du site et jusqu'\u00e0 ce qu'une nouvelle version la remplace.<\/p>\n
1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) :
Les4pattounes
1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'\u00e9diteur \u00bb) :
L'association les4pattounes, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Toulouse sous le num\u00e9ro W313032485 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Ella Maillard, 31300 Toulouse
Adresse mail : les4pattounes@gmail.com
1.3 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'h\u00e9bergeur \u00bb) :
Les4pattounes est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 62 rue Kellermann - BP80157 59053 Roubaix, Cedex 1<\/p>\n
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Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l'association les4pattounes. Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d'identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l'\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes : - adresse mail<\/p>\n
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Ou par e-mail : les4pattounes@gmail.com<\/p>\n
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l'\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d'un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019 organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d'un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes : - acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; - mise en \u0153uvre d'une assistance utilisateurs ; - v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l'utilisateur ; - personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ; - pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ; - gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ; - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l'utilisateur ;<\/p>\n
La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants : - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l'utilisateur, dans le cadre de l'ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n
Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l'\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : les4pattounes@gmail.com . Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l'\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : les4pattounes@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L'\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?
Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier \u00e9lectronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies- traceurs-que-dit-la-loi ) . Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l'agencement et \u00e0 d'autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de l'\u00e9diteur du site et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra. Avant de poursuivre la navigation, le client et\/ou le prospect devra accepter ou refuser l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. Le consentement donn\u00e9 sera valable pour une p\u00e9riode de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 tout moment. Les cookies suivants sont pr\u00e9sents sur ce site : Cookies Google : - Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ; - Google tag manager : facilite l\u2019impl\u00e9mentation des tags sur les pages et permet de g\u00e9rer les balises Google ; - Google Adsense : r\u00e9gie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vid\u00e9os YouTube comme support pour ses annonces ; - Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicit\u00e9 dynamique en fonction des pr\u00e9c\u00e9dentes recherches ; - Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; - DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des banni\u00e8res.La dur\u00e9e de vie de ces cookies est de treize mois.<\/p>\n
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'\u00e9diteur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l'\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d'une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d'un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n
Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l'adresse suivante : les4pattounes@gmail.com<\/p>\n
Ces mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur le site Rocket Lawyer.<\/p>\t\t\n\t\t\t
Pr\u00e9ambule
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues entre :
\u2013 le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,
\u2013 toute personne souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n
Article 1 \u2013 Principes
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet l\u2019encadrement juridique de l\u2019utilisation du site Les4pattounes et de ses services.
Le site Internet https:\/\/les4pattounes.org est un service de :
\u2013 L'association Les4pattounes
\u2013 situ\u00e9e 3 rue Ella Maillard, 31300 Toulouse, France
\u2013 adresse URL du site : https:\/\/les4pattounes.org
\u2013 e-mail : les4pattounes@gmail.com
\u2013 num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces
conditions.<\/p>\n
Article 2 \u2013 Evolution et dur\u00e9e des CGU
<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service.
Le site Les4pattounes se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et sans justification.<\/p>\n
Article 3 \u2013 Acc\u00e8s au site
<\/b>Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site Les4pattounes. Les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019 \u00c9diteur.
Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.
L\u2019Utilisateur du site a acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\n
Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9s
<\/b>La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.
Le mat\u00e9riel de connexion au site utilis\u00e9e est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. L\u2019utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte.
L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur :
\u2013 du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\u2013 du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur du fait de
sa connexion ou de son utilisation du site et l\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l\u2019\u00c9diteur de ce fait.
Si l\u2019\u00c9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du site par l\u2019Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Article 5 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d\u2019auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Lorsqu\u2019ils sont remis \u00e0 nos clients, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive Les4pattounes, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 sa demande.<\/p>\n
Nos clients s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s\u2019engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers, en dehors d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable donn\u00e9e par l\u2019Editeur.<\/p>\n
Article 6 \u2013 Liens hypertextes
<\/b>La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : les4pattounes@gmail.com.
L\u2019\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9diteur.
Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00c9diteur.
Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n
Article 7 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles
<\/b>Donn\u00e9es collect\u00e9es
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :
\u2013 ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur : nom ; pr\u00e9nom ; adresse \u00e9lectronique ; n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone ;
\u2013 connexion : lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;
\u2013 profil : l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse
et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
\u2013 paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur ;
\u2013 communication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les
communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire ;
\u2013 cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles
<\/u>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
\u2013 acc\u00e8s et utilisation du site web par l\u2019utilisateur ;
\u2013 gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
\u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement ;
\u2013 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;
\u2013 proposition \u00e0 l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs du site web ;
\u2013 mise en oeuvre d\u2019une assistance utilisateurs ;
\u2013 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;
\u2013 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\u2013 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\u2013 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers
<\/u>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec
des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
\u2013 lorsque l\u2019Utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\u2013 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de
\u2013 lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\u2013 si la loi l\u2019exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
\u2013 si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9
<\/u>Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
<\/u>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : les4pattounes@gmail.com
\u2013 le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.
\u2013 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.
\u2013 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\u2013 le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\u2013 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\u2013 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web.<\/p>\n
Evolution de la pr\u00e9sente clause
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Article 8 \u2013 Cookies
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Article 9 \u2013 Loi applicable
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